DISPOSITIONS COVID19 (Décembre 2020)

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Mardi 22 décembre le Ministère de la transition écologique a publié les dernières dispositions concernant nos conditions de vols et notamment  l’état de nos licences et qualifications.

Vous retrouverez le texte dans son ensemble à ce lien : Covid-19 : validité des formations, examens, qualifications et certificats

Ci-dessous l’extrait concernant les licences PPL.

Bons vols à toutes et tous et restez prudents !

Extrait du texte concernant les PPL :

 

Validité des qualifications, autorisations ou mentions détenu par un pilote privé

En cas d’impossibilité de satisfaire aux exigences réglementaires en raison du contexte sanitaire, la dérogation 20-161 du 16 décembre 2020 permet :

  • aux pilotes ayant bénéficié d’une extension réduite au titre d’une précédente dérogation (limitée par la période d’application de cette dérogation), d’étendre la période initiale de validité (telle que fixée par la réglementation), sans dépasser la date du 31 mars 2021.

Exemple : Un pilote détenteur d’une licence PPL avec une QT arrivant à échéance au 30.09.2020 pouvait, au titre de la dérogation 20-047, la proroger jusqu’au 30.12.2020 (date limite d’application de la dérogation). Avec cette nouvelle, il peut maintenant la proroger jusqu’au 31.03.2021.

  • aux pilotes n’ayant pas encore bénéficié de dérogation, d’étendre la période initiale de validité (telle que fixée par la réglementation) , à condition de respecter les mesures d’atténuation des risques fixées par la dérogation.

Exemple : Un pilote détenteur d’une licence PPL avec une QT arrivant à échéance au 28.02.2021 peut la proroger jusqu’au 30.06.2021.

Documents :

 

ATTENTION : La date initiale d’expiration à mentionner dans l’additif n’est pas la date étendue par la première dérogation, mais la date
d’échéance initiale prévue par la réglementation avant toute dérogation.